En tant que dirigeant, opter pour le régime social des indépendants (RSI) ou le régime général s’avère de plus en plus complexe. En effet, les deux régimes tendent à gommer ce qui les sépare, ce qui implique de savoir précisément ce que l’on veut avant de faire son choix.
Après avoir lu cet article, vous aurez appris ce que vous devez garder en tête pour prendre votre décision. N’oubliez pas qu’il existe de nombreuses agences spécialisées dans la création entreprise en ligne
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Spécificités du RSI
Un travailleur non salarié, peut être le dirigeant d’un fonds de commerce, d’une petite ou d’une grande entreprise. Il est soumis au RSI et doit verser des sommes minimales pour certains postes de cotisation, quel que soit le montant de ses ressources. Il finance ainsi les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), la retraite, la formation professionnelle et l’invalidité-décès.
Il verse des cotisations fixes durant les deux premières années de son activité. On parle de cotisations forfaitaires, qui sont dues par le dirigeant concerné même s’il ne gagne rien au cours des premiers temps qui suivent la création de son entreprise.
A l’issue de la déclaration sociale des indépendants qui s’effectue chaque année, elles sont recalculées à la lumière des ressources réelles du travailleur non salarié.
En 2016, les cotisations de la première année d’un indépendant s’élevaient à 7 337€, ce qui correspond à 19% du plafond de sécurité sociale prévu par l’Assurance Maladie. Cela concerne les prélèvements pour les maladies, la CAF, la retraite, la maternité, la CSG et les invalidités. Un chiffre qui grimpait à 27% à la même date pour la deuxième année. Pour les IJSS, elles s’élevaient à 40% du même plafond, pour la première comme pour la deuxième année.
Qu’en est-il du régime général ?
Contrairement au RSI, avec le régime général aucune cotisation minimale ne vous sera imposée. Si vous ne percevez aucune rémunération, vous ne serez pas affilié durant le trimestre concerné. Le principe, relativement simple, veut qu’en l’absence de salaire, donc de fiche de paie, vous ne cotisiez tout simplement pas.
Cependant, pour percevoir des IJSS en cas de maladie par exemple, ou ouvrir vos droits à la retraite, un salarié doit impérativement cotiser selon un minimum de 150 heures de travail trimestrielles au SMIC. Vous pourrez en savoir plus en cliquant ici .
En tant qu’assimilé salarié, vous n’êtes pas concerné par le code du travail, et par conséquent ces règles ne s’appliquent pas à vous. Il vous est par exemple possible de toucher moins qu’un SMIC.
Des différences de plus en plus minces
Il y a plusieurs années, le RSI protégeait beaucoup moins ses bénéficiaires que le régime général. Ce n’est plus vraiment le cas aujourd’hui. Tout ce qui concerne les prestations liées à la maladie sont plus ou moins similaires entre les deux régimes.
Reste quelques différences :
- Retraite complémentaire : celle des travailleurs non-salariés équivaut à celle des salariés non-cadres.
- Maladies professionnelles, accidents du travail : là où un chef d’entreprise assimilé salarié pourra toucher des apports de l’Assurance Maladie, l’indépendant ne pourra percevoir qu’un maximum équivalent à la moitié de ses revenus.
Les indépendants sont donc relativement moins couverts et protégés que les assimilés salariés. Néanmoins, le premier système coûte moins cher que le second. Pour un chef d’entreprise, c’est une manière de réduire ses dépenses.
Et rien ne l’empêche de signer d’autres contrats, comme une mutuelle complémentaire, par ailleurs.
Votre choix, au final, dépendra surtout de votre situation personnelle. Par exemple, si votre domaine d’activité présente un certain nombre de risques, il peut être préférable d’opter pour le régime général. Cela vous offrira une couverture efficace en cas d’accident du travail.
