Acheter un appartement en Espagne : ce qu’il faut savoir

Comment les étrangers peuvent-ils actuellement acheter une maison en Espagne ? Cet article vous explique en détail ce qu’il faut savoir.

Le Gouvernement s’emploie à modifier la législation afin que les étrangers qui acquièrent un logement de plus de 160 000 euros reçoivent automatiquement un permis de séjour.

1. N’importe quel étranger peut-il acheter un appartement en Espagne ?

À l’heure actuelle, n’est-il pas nécessaire de remplir une condition -travail, résidence- pour pouvoir acheter un appartement en Espagne ?

Pour acheter un appartement en Espagne, il suffit d’avoir le numéro d’identification des étrangers (NIE), qui est un numéro séquentiel personnel, unique et exclusif. Il est possible de demander la NIE en personne ou par l’intermédiaire d’un représentant autorisé auprès des délégations et sous-délégations gouvernementales. Et dans les bureaux des étrangers. Il est également possible de traiter ce document depuis l’étranger.

Lorsqu’il s’agit d’acheter une maison, les agences immobilières peuvent accélérer ce processus. Si la recherche d’un bien immobilier a été effectuée et que le bien à acheter est clair, un agent immobilier, par exemple, peut établir un contrat de dépôt ou de signalisation qui permettra d’accélérer le traitement de la NIE. Il est également important de prévoir une disposition fiscale.

Si un étranger achète un appartement mais maintient sa résidence dans un autre pays, paie-t-il des impôts en Espagne ?

Il est entendu que toutes les taxes et dépenses liées à l’achat du bien immobilier doivent être payées en Espagne, c’est-à-dire la TVA dans le cas d’un bien neuf ou ITP dans le cas d’un bien d’occasion, ainsi que les frais d’évaluation, de notaire, d’agence et d’enregistrement. De même, les taxes telles que l’ICI ou la taxe sur les ordures, dérivées de l’achat de cette propriété, sont payées ici.

En Espagne, il existe l’Impuesto sobre la Renta de No Residentes (IRNR), qui est un impôt direct prélevé sur les revenus obtenus sur le territoire espagnol par des personnes physiques et morales non-résidentes, sauf si elles sont contribuables pour l’Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas (IRPF). Il est entendu qu’une personne a sa résidence habituelle sur le territoire espagnol lorsqu’elle séjourne en Espagne pendant plus de 183 jours au cours de l’année civile. Dans ce cas, elle est taxée par l’IRPF et non par l’IRNR.

Tout dépendra toutefois de l’existence ou non d’un impôt personnel à l’étranger et de l’existence de conventions de double imposition. Ainsi, par exemple, en ce qui concerne les revenus du capital immobilier, la base imposable devrait être établie sur la valeur cadastrale ou, si le bien est loué, sur le revenu annuel obtenu. Le taux IRNR général est de 24%.

L’hypothèque doit-elle être accordée par une banque espagnole ou le prêt peut-il être demandé à une banque de votre pays ?

Aucune clarification n’a été apportée à cet égard, car les modifications proposées à la loi sur les étrangers annoncées sont encore en cours d’évaluation. Sur le marché, il existe des prêts hypothécaires pour les non-résidents, qui sont des prêts accordés à des étrangers sans résidence fiscale en Espagne. Étant donné que l’objectif de la nouvelle réglementation est de fournir à cet étranger un permis de séjour, il est logique qu’il puisse adhérer aux mêmes offres hypothécaires auxquelles une personne de nationalité espagnole a accès.

En principe, l’étranger peut avoir un compte bancaire dans son pays, mais la recommandation, s’il achète une maison en Espagne, est de l’avoir dans une agence présente dans notre pays. De nombreuses entités espagnoles opèrent à l’étranger.

Jusqu’à présent, avoir un appartement en Espagne ne permettait pas aux étrangers de s’enregistrer dans notre pays ou d’obtenir un permis de séjour ?

L’enregistrement n’est pas la même chose qu’un permis de séjour. Le recensement municipal dépend de la municipalité et toutes les personnes qui vivent dans la municipalité doivent y être inscrites, qu’elles soient nationales ou étrangères, ces dernières ayant ou non leur situation régularisée dans le registre du ministère de l’intérieur.

En ce qui concerne le permis de séjour, jusqu’à présent, l’achat d’une maison en Espagne ne garantissait pas l’obtention d’un permis de séjour. Si c’était déjà le cas, l’étranger non-résident devait demander un permis de séjour sans but lucratif, remplissant ainsi un certain nombre de conditions.

Permis de séjour individuel ou familiale ?

Le permis de séjour accordé par le Gouvernement sera-t-il accordé uniquement au titulaire du logement ou à sa famille immédiate, qui peut être ajouté comme bénéficiaire de ce permis de séjour ? Il est clair que le gouvernement n’a rien précisé à cet égard, mais l’expérience d’autres pays peut peut-être nous dire comment cela se fait habituellement.

Le gouvernement parle d’accorder un permis de séjour temporaire ou de le prolonger, mais pas d’accorder un permis de séjour permanent. En revanche, les différences entre l’Irlande et le Portugal sont assez importantes.

Au Portugal, un permis de séjour est délivré à tout étranger qui achète une propriété à partir de 500 000 euros. En Irlande, il y a également un montant minimum d’un demi-million d’euros et, en outre, les demandeurs font l’objet d’un suivi beaucoup plus étroit car l’octroi de la résidence est soumis à la décision d’un comité.

Quant à savoir si la résidence est accordée au titulaire ou à toute sa famille, nous comprenons qu’il y aura des procédures et des délais à respecter pour étendre cette autorisation aux membres de la famille. En Espagne, le regroupement familial est actuellement réglementé par le séjour temporaire. Un étranger résidant légalement en Espagne peut demander un permis de séjour pour le regroupement des membres de sa famille.

Permis de séjour et revente du bien immobilier

Quand ils vendront cet appartement, les étrangers perdront-ils leur permis de séjour ? De la même manière, bien que l’on ne sache pas comment cela se fera en Espagne, apparemment dans d’autres payS;

Il est possible pour le gouvernement de fixer des échéances à cet égard, éliminant la possibilité spéculative à court terme, bien que l’objectif de cette initiative soit précisément de réduire le stock.

En ce qui concerne le renouvellement du permis de séjour, nous en déduisons que les mêmes itinéraires seront suivis que jusqu’à présent. Actuellement, lorsque vous souhaitez renouveler un permis de séjour, quel qu’en soit le type, vous devez vous présenter au bureau d’immigration compétent dans les 60 jours civils précédant l’expiration du permis en vigueur, et jusqu’à un maximum de 90 après son expiration.

A cet égard, il importe que le Gouvernement définisse le type de permis de séjour en question. Un permis de séjour temporaire vous permet de rester en Espagne entre 90 jours et 5 ans. La première concession est d’un an et peut être renouvelée. De façon générale, sans exception, après cinq ans de résidence temporaire continue, il est possible de présenter une demande de résidence permanente.

Les immigrants qui arrivent en Espagne ont-ils la capacité économique d’investir plus de 160.000 euros dans un appartement ?

En principe, l’intention du gouvernement est d’attirer les étrangers avec un capital suffisant pour répondre à l’achat de la maison, même avec le paiement en espèces. Il est important que des mécanismes soient mis en place pour prévenir le blanchiment d’argent.

Les conditions d’octroi d’hypothèques sont assez rigides en ce qui concerne la solvabilité du demandeur, de sorte qu’il appartient à l’institution financière d’évaluer la capacité économique de l’acheteur. Il s’agit d’un montant minimum de 160.000 euros. Compte tenu du fait que les hypothèques souscrites aujourd’hui couvrent au maximum 80% de la valeur d’expertise, il faudrait que le demandeur ait préalablement réalisé une économie de 32.000 euros, plus 10% des frais, soit environ 52.000 euros.

D’autre part, plusieurs associations d’immigrants ont critiqué cette initiative, considérant le logement comme une question très sérieuse et sensible qui ne devrait pas entrer en relation avec les étrangers. Ainsi, les personnes concernées admettent que la proposition vise à cibler un immigrant de la classe moyenne supérieure, tout en discriminant une autre catégorie d’immigrants qui travaille déjà en Espagne depuis des années, contribuant ainsi à stimuler l’économie espagnole.

Les sources juridiques consultées affirment que, en fait, la modification de la loi sur les étrangers est axée sur les Chinois et les Russes, qui ont un pouvoir d’achat plus élevé, ce qui pourrait augmenter le montant nécessaire pour accorder le permis de séjour, mais sans peut-être atteindre le niveau de l’Irlande et du Portugal.

Les clients chinois et russes prospèrent sur le marché immobilier espagnol : pourquoi s’intéressent-ils à l’Espagne en tant qu’investissement dans le logement ou dans la vie, pourquoi veulent-ils devenir propriétaires en Espagne, comment s’intéresser à un permis de séjour ?

Selon l’opinion majoritaire des professionnels du secteur, ceux qui sont actuellement les plus intéressés à acheter une maison en Espagne sont les Russes, les Chinois et les Nordiques. Face à la faiblesse de la demande intérieure, le client étranger est une ressource de plus en plus forte. En Espagne, le nombre de recenseurs chinois et russes représente à peine 4,1% du nombre total d’étrangers, mais personne ne nie qu’ils sont devenus des acheteurs actifs sur le marché immobilier espagnol depuis la crise. La chute des prix de l’immobilier a conduit à cet investissement croissant et l’a mis sur une assiette.

Le profil des acheteurs chinois est à double sens. D’une part, il y a les milliardaires qui aiment acheter des maisons spectaculaires dans les meilleurs quartiers, surtout dans des villes comme Madrid et Barcelone, comme l’ont révélé certains promoteurs, mais qui aiment aussi acheter des résidences secondaires à Majorque ou à Marbella, que ce soit dans le quartier ou dans le bâtiment lui-même il y a plus de gens d’origine chinoise. D’autre part, il y a une partie de la population chinoise de la classe moyenne qui investit dans la brique espagnole pour des raisons de travail, montrant sa préférence pour les maisons de 60 à 80 mètres carrés, ou même plus petites. Les données du recensement vont de pair avec cet intérêt croissant. Les régions autonomes chinoises les plus enregistrées sont la Catalogne, avec 49.290, et Madrid, avec 46.032, loin des chiffres présentés par d’autres communautés côtières comme Valence, avec 19.344, et l’Andalousie, avec 17.789. Selon l’Institut national des statistiques, au début de cette année, l’Espagne comptait 175.813 chinois enregistrés au total.

Quant aux acheteurs russes, ils ont tendance à être aussi bien des acheteurs à haut pouvoir d’achat que des citoyens de classe moyenne. Les acheteurs à revenu moyen les plus courants sont généralement des couples de 30 à 50 ans qui optent pour une résidence secondaire d’une ou deux chambres à coucher. En 2011, les Russes ont acquis un total de 1.645 logements en Espagne, soit 7,86% de ceux achetés par des étrangers, et ce principalement à des fins touristiques. Contrairement aux Chinois, ils ont tendance à concentrer leurs acquisitions immobilières sur la côte est, la Costa del Sol et la côte d’Almeria, ainsi que sur des propriétés uniques à Madrid, Barcelone et Marbella. En fait, on commence déjà à dire qu’ils déplacent le marché traditionnel des acheteurs britanniques. Selon l’INE, au début de 2012, il y avait 57 275 Russes dans le pays.

Selon les dernières données du Ministère de l’emploi et de la sécurité sociale pour le mois de juin de cette année, presque tous les citoyens chinois vivant dans le pays ont une carte de séjour (174.585 des 175.813 Chinois enregistrés). D’autre part, ce sont les résidents russes qui manquent le plus de ces documents (40.386 des 57.275 Russes enregistrés). Beaucoup de ces acheteurs étrangers potentiels se plaignent depuis un certain temps des procédures exigées par le gouvernement espagnol pour pouvoir posséder des maisons en Espagne, ce que de nombreux promoteurs immobiliers ont demandé à être flexibles pour pouvoir libérer le stock.

L’une des plaintes historiques des étrangers non-résidents est la quantité de paperasserie bureaucratique en Espagne pour acheter une propriété. La solution proposée par le gouvernement facilite les acquisitions.

Comment accédez-vous habituellement au marché immobilier espagnol ?

Les acheteurs chinois potentiels sont généralement très réservés. De plus, le sujet de la langue a une grande influence sur la conclusion de toute vente, comme le disent les professionnels qui travaillent avec ce type de client. L’acheteur chinois évite le financement bancaire en raison d’un problème culturel et essaie d’abord de le payer par ses propres moyens ou en empruntant à sa famille ou à des amis. Certains des canaux d’accès les plus fréquents pour eux sont également les cabinets de consultants chinois qui collaborent avec des cabinets de consultants espagnols, ainsi que les sociétés immobilières qui offrent un service bilingue. Dans la dernière édition du SIMA Automne, comme dans l’édition précédente, un espace exclusif a été dédié aux acheteurs chinois potentiels grâce à un accord de collaboration avec Infochina Gestión pour faciliter les investissements.

Quant aux Russes, il existe de nombreuses agences immobilières situées à Moscou qui vendent des maisons en Espagne. Les agences espagnoles qui ont un partenaire russe sont les mieux placées, car beaucoup d’entre elles ont aussi des catalogues maison en alphabet cyrillique. Les foires immobilières espagnoles font également la promotion du commerce immobilier avec des acheteurs russes potentiels.